Conditions générales

 

Article 1 – Dispositions générales

1.1. Toute commande implique automatiquement l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

1.2. Les présentes conditions générales excluent toutes autres conditions générales, y compris celles de l’acheteur. Ces conditions régissent l’ensemble de la relation contractuelle entre Bowtex et l’acheteur.

1.3. L’acheteur renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions générales, même si celles-ci comportent une clause excluant d’autres conditions générales.

Article 2 – Contrat

2.1. Le contrat n’est conclu qu’après acceptation expresse de la commande par Bowtex. La réception d’une commande par Bowtex n’implique pas l’acceptation de ladite commande.

2.2. Bowtex se réserve le droit de refuser des commandes sans avoir à justifier les raisons de ce refus.

Article 3 – Délais de livraison

3.1. Les délais de livraison communiqués par Bowtex sont purement indicatifs et ne constituent aucun engagement contraignant de la part de Bowtex.

3.2. Tout retard de livraison ne donne droit à aucune indemnisation de la part de Bowtex. L’acheteur renonce expressément à toute demande de dommages et intérêts à l’encontre de Bowtex en raison d’un retard de livraison.

3.3. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation des commandes par l’acheteur, sauf accord exprès et écrit de Bowtex.

Article 4 – Prix

4.1. Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en euros, TVA comprise.

4.2. Sauf indication contraire, les factures émises par Bowtex sont payables à leur échéance.

4.3. Les factures non payées à leur échéance porteront automatiquement, et sans mise en demeure préalable, des intérêts calculés au taux de 8 % par an.

4.4. Les factures impayées à leur échéance seront également majorées, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total TVA comprise des factures impayées, avec un minimum de 25,00 €.

4.5. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, toutes les autres factures deviennent immédiatement exigibles. Bowtex se réserve le droit de n’effectuer de nouvelles livraisons que si les factures précédentes ont été intégralement payées.

Article 5 – Modifications

Toute modification des tarifs de transport ou toute nouvelle taxe survenant après la conclusion du contrat entraînera automatiquement et sans préavis une augmentation correspondante des prix convenus.

Article 6 – Transfert des risques et de propriété

6.1. Le transfert des risques relatifs aux marchandises à l’acheteur a lieu au moment de l’expédition. En cas de dommage subi par les marchandises durant le transport, il appartient à l’acheteur d’exercer tout recours qu’il jugera utile contre le transporteur.

6.2. La propriété est transférée à l’acheteur après paiement intégral du prix.

Article 7 – Garantie

Conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, Bowtex garantit à l’acheteur toute non-conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de cette date.

Article 8 – Limitation de responsabilité

8.1. Les produits vendus par Bowtex ont été conçus avec le plus grand soin et la plus grande attention. Cependant, l’utilisation de ces produits n’exonère pas l’utilisateur du port des équipements obligatoires. Les produits Bowtex ne garantissent en aucun cas la sécurité de l’utilisateur en cas de chute ou d’accident de quelque nature que ce soit. Bowtex ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’une chute ou d’un accident, de quelque nature que ce soit, subi par l’utilisateur de ses produits.

8.2. Toute réclamation relative à un vice apparent doit être signalée à Bowtex, par courrier recommandé, dans le mois suivant la réception des marchandises, et avant toute modification.

8.3. Toute réclamation concernant un vice caché doit être signalée à Bowtex, par courrier recommandé, dans le mois suivant la découverte du défaut.

8.4. L’introduction d’une réclamation ne dispense pas l’acheteur du paiement du montant facturé à l’échéance.

8.5. La responsabilité de Bowtex se limite strictement au remplacement des marchandises défectueuses ou au remboursement du prix facturé. L’acheteur renonce expressément à toute demande de compensation supplémentaire de quelque nature que ce soit à l’encontre de Bowtex.

Article 9 – Droit de rétractation et conditions d’expédition/retour

9.1. L’acheteur a le droit de notifier à la société son retrait de l’achat, sans pénalités et sans devoir se justifier, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison du produit.

9.2. L’acheteur ne peut exercer son droit de rétractation si le produit et/ou son emballage n’est plus dans son état d’origine.

9.3. L’acheteur doit exercer son droit de rétractation dans le délai prescrit en répondant par email à : team@bowtex.store

9.4. Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du colis par le client. Il doit être renvoyé dans son état et son emballage d’origine, accompagné de toute la documentation afférente. Toute demande de retour doit être effectuée par email auprès du service client Bowtex à l’adresse suivante : team@bowtex.store

9.5. Expédition, échanges et retours

Les frais de livraison sont automatiquement calculés au moment de l’achat.

Toute demande de retour ou d’échange doit passer par le service client Bowtex selon les conditions énoncées à l’article 9.4. Les frais de retour pour les clients situés dans l’Union européenne sont pris en charge par Bowtex. Pour les clients hors UE, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 10 – Force majeure

10.1. Tout cas de force majeure ou toute circonstance imprévue, y compris celles invoquées par les fournisseurs de Bowtex, autorise Bowtex à suspendre tout ou partie de ses livraisons.

10.2. Bowtex est en droit de résilier le contrat si la force majeure ou la circonstance imprévue dure plus de deux mois. Pour ce faire, Bowtex doit annuler le contrat par écrit à l’adresse fournie par l’acheteur dans la commande.

10.3. Les cas de force majeure ou d’événements imprévus comprennent, sans s’y limiter : ralentissement ou interruption de la production, mobilisation, grèves, guerres, émeutes, lock-out, restrictions administratives (notamment à l’import/export), retards de transport, pannes de machines, etc.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Bowtex détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus. Le nom « Bowtex » est une marque communautaire déposée.

Article 12 – Divisibilité

L’annulation ou l’invalidité de l’un des articles des présentes conditions générales n’affecte pas les autres articles ni la validité des conditions générales dans leur ensemble.

Article 13 – Tribunaux compétents, Droit applicable

13.1. Seuls les tribunaux de Bruxelles, siégeant en langue française, sont compétents pour tout litige.

13.2. Pour les litiges relevant de la compétence du juge de paix, seul le juge de paix du canton de Forest, siégeant en langue française, est compétent.

13.3. Le droit belge s’applique à tout litige.

Article 14 – Mentions légales

Bowtex SRL est une société enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) de Belgique sous le numéro BE0672922355, dont le siège social est situé au 1401 Nivelles, Rue Robert Schuman 51/D25.